III. • Commandes et services
a. Description des services proposées — Nos services étant régulièrement mis à jour afin de répondre aux besoins de nos clients. Ceux-ci sont définis précisément sur le site web de notre entreprise.
b. Commandes — Toute commande réalisée auprès de notre entreprise est confirmée par la validation d’un devis ou d’un bon de commande. Il arrive que, pour des clients de longue date, cette étape soit passée et des prestations validées par simple écrit, conservant une valeur morale et juridique irréprochable.
c. Enlèvement et retour matériel — L’enlèvement et le retour de matériel acheté ou loué auprès ou via notre entreprise a lieu sur rendez-vous, au point de rendez-vous donné. Ces informations sont généralement précisées sur devis ou bon de commande. Les retours tardifs conduisent à une indemnité journalière de retard qui correspond à notre tarif de location. Une journée entamée est une journée facturée. La livraison et/ou reprise de biens et de services n’est pas automatique. Il s’agit de l’un de nos services facturé. Les livraisons sont donc réalisées sur demandes ou si définies sur nos offres. 
d. Délais — Nos délais de livraisons sont à titre indicatifs, tout en veillant à répondre aux besoins de nos clients dans la mesure du possible. Un retard ou non-respect des délais de livraison, non volontaire, ne peut en aucun cas être une cause de rupture de contrat (ex: circulation, accident, etc).
e. Garanties — Notre entreprise délivre des garanties pour ses différents services. Pour la vente de matériel neuf, la garantie est celle du fabriquant ou de notre fournisseur. Celle-ci est généralement de deux ans avec un minimum de 1 mois pour les cas exceptionnels. Le matériel d’occasion n’est soumis à aucune garantie.
f. Stockage médias — Les médias captés pour la commande d’un client sont conservés pendant 6 mois. Un délais plus long pourrait être réservé.

IV. • Tarifs et paiements
a. Tarifs — Nos tarifs s’étendent toujours htva et ne reprennent rien de plus que les éléments affichés sur une offre, un bon de commande ou une facture. La livraison, l’installation, la désinstallation, les réparations, les remplacements, l’assistance technique, etc, sont des services supplémentaires facturés, ou à charge du client si nous l’acceptons.
b. Offres et bons de commandes — Toute offre sous forme d’écrit, de devis ou de bon de commande, est valable selon une période définie sur le document visé. Sans indication, celle-ci est valable pendant 24h. Les éléments repris dans nos offres sont acceptés dès retour écrit ou par signature du document. Nos offres sont informatives et peuvent être modifiées ou annulées par notre entreprise à tout moment.
c. Paiement — Nos factures sont payables au comptant, au plus tard à l’échéance ou à la date d’échéance mentionnée sur le document visé. Ce, sur notre compte bancaire et en mentionnant la référence du document.
d. Acompte — Toute commande nous permet de demander un acompte au client si celui-ci est inconnu, ou si le projet y conduit. Le montant total de la facture peut est dû avant la délivrance du service. Le défaut de paiement d’un acompte suspend l’exécution de nos services.
e. Caution — Une caution peut être demandée. Celle-ci est alors mentionnée sur nos devis ou bons de commandes, ou encore par communication écrite, selon coûts et cas. Le défaut de paiement d’une caution suspend l’exécution de nos services et peut entrainer des frais à charge du client, résultants du traitement de la demande, d’achats, de location ou sous-traitances liées. Toutes indemnités de retards, de casse, de vol, etc, peuvent être récupérées déjà en partie ou totalement via cette caution.
e. Frais et dépenses — Les frais encourus sont à charge du client, tel que les repas aux moments dédiés, les frais de parking et de déplacement, ou encore de douane, d’exportation, etc. Nos frais de transport sont toujours calculés au départ de notre siège.
f. Révision de prix — Nos tarifs peuvent évoluer au cours de la collaboration dans un cas nécéssaire. Tel que dans le cas d’une inflation de prix ou de frais complémentaires.
g. Défaut de paiement — Tout défaut ou retard de paiement conduira à des  qui correspondra à des pénalités. selon les conditions par la loi Belge, sans sommation. Un premier rappel de paiement est édité sans frais. Les suivants se composent de frais de rappel à hauteur de 7,5€ par rappel, d’une indemnité forfaitaire (20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ; 30 euros augmentés de 10 % du montant restant dû si ce dernier est compris entre 150,01 et 500 euros ; 65 euros augmentés de 5 % du montant restant dû si ce dernier est supérieur à 500 euros, avec un maximum de 2.000 euros), ainsi que des intérêts de retard, au taux actuel et légal (exemple : 12% au second semestre 2023), sur la somme restant à payer. Ces majorations et frais ne conduisent en rien à l’annulation du montant initial de la facture, qui reste donc due. Sans retour de votre part sept jours après un second rappel, votre dossier détaillé et transmis auprès d’un organisme de créance. Les divers frais et chargés liés seront également facturés et soumis aux mêmes conditions jusqu’a récupération totale des montants liés.
h. Facturation — Nos factures sont émises par voie électronique uniquement, comme nos devis et bons de commandes. Notre entreprise se réserve le droit de ne pas envoyer ses documents par voie postale.
i. Montant minimum — Dans le cas d’une commande de prestation sans informations horaires, le montant minimum facturé sera celui d’une journée type et non d’un demi-service.

VI • Responsabilités, limitation de responsabilités et obligations
a. Sous-traitance — Notre entreprise à le droit de confier l’exécution de certaines travaux à des tiers, si elle l’estime nécéssaire pour la bonne réalisation du contrat. Dès le moment où il apparait que le client fourni des instructions directement à nos prestataires, sous-traitants engagés ou mis sur chantier via notre entreprise, nous ne sommes alors plus tenus d’aucune responsabilités à l’égard du client.
b. Assurance de prestation — Notre entreprise dispose d’une assurance de type RC Exploitation couvrant l’ensemble des ses actes. Dans le cadre d’une réalisation par nos soins, chaque personne présente dans une de nos équipe est assurée également personnellement.
c. Droits d’auteurs et licences — Les droits d’auteurs des oeuvres diffusées lors d’événements, les licences utiles et dédiées ou taxes, sont à charge de nos clients. Ex: Sabam, SACD, IBPT.
d. Location — Dans le cadre d’une location de matériel auprès de notre entreprise ou via celle-ci, seul le client locataire, dit utilisateur, est responsable de celui-ci. Il doit souscrire une assurance tous risques couvrant la valeur neuve des éléments loués, pour remplacement en cas de casse, vol, perte ou autre cause comme les cas de dégradation naturelle, vandalisme, de force majeure, etc. Le Locataire est personnellement responsable de dommages causés à des tiers par du matériel loué à ou via notre entreprise. Une demande d’attestation d’assurance peu être faite à tout moment.
e. Propriété — Le matériel mis à disposition par notre entreprise ou lié par un client, reste la propriété de notre entreprise ou de ses fournisseurs et restera insaisissable en tous cas.
f. Etat de fonctionnement du matériel — Notre matériel et celui de nos partenaires est vérifié et testé avant départ, et à nouveau avant sa prochaine utilisation. Il est donc fonctionnel. Le client ayant recourt à une location de notre matériel doit vérifier que celui-ci soit en bon état avant départ et s’engage à nous remettre le matériel dans un état impeccable. Il est tenue responsable des dégâts occasionnés sur le matériel, qui ne peut en aucun cas être ouvert, modifié. Le matériel modifié, abimé, cassé, détruit, perdu, volé, etc, sera facturé en totalité et à sa valeur du jour pour remplacement. Un dédommagement journalier, au tarif de location, sera facturé afin de corriger la non-disponibilité de ce matériel le temps de son remplacement. Il est logique que la mauvaise utilisation du matériel est également comprise dans cette clause.
g. Réception — Le client est responsable des éléments livrés et se tiendra donc présent lui même ou via une personne mandatée pour la réception de nos livraisons.
h. Fonctionnement de garantie  —  Toute demande de garantie, avec preuve de défaut constaté par nos soins, conduira à le réparation. Les échanges ne sont qu’éventuels et à la décision du fabriquant. La garantie de nos prestations s’étend au service commandé. Si celui-ci n’est pas suffisamment défini, il ne sera en aucun cas possible d’en attendre une garantie.
i. Propriété des formations données — La matière mise à disposition par notre entreprise reste notre propriété,  insaisissable en tous cas.
j. Enregistrement de formations — Les formations données en présentiel et en visioconférence nous autorisent l’enregistrement et la re/diffusion de sessions.
k. Obligation de moyens — L’ensemble des éléments utilises à la formation sont délivrés en ayant conscience que chaque personne peut interpréter ou avoir du mal à interpréter la matière transmise, par une contrainte de présence ou de compréhension. Le résultat de formation dépend alors de ces paramètres, indépendamment de la matière délivrée.
l. Stockage médias — Le stockage de médias étant à risques, nous n’impliquons pas notre responsabilité dans le cadre du stockage de médias lié à une command client. 
m. Attitude — Nous sélectionnons notre personnel minutieusement et le traitons avec respect, tout en attendant de même de leur part envers nos clients, ainsi que de la part de nos clients et de leurs collaborateurs. En cas de mécontentement, nous sommes à votre écoute.
n. Outils spécifiques — Le client est tenu de fournir les outils spécifiques liés à un lieu choisis et à la réalisation de nos services, tel que l’électricité nécéssaire, etc, sauf si commandée auprès de notre entreprise.
o. Activités tiers — Le client est tenu de s’assurer qu’aucune activité tiers n’entrave ou ne retarde nos services. A l’inverse, les durées complémentaires et frais liés seront à charge du client.
p. Droit de regard — Cette clause accorde au client le pouvoir d’approuver certaines étapes ou éléments d’un projet, d’un service, en s’assurant ainsi une transparence et que les choses évoluent conformément aux attentes de nos clients. Dans le cadre de la livraison d’un service, d’une conception ou création mise à disposition d’un client, un droit de regard impose une demande d’autorisations de la part du client dans le cas d’un souhait de modification de matière délivrée par notre entreprise. Ce droit de regard sera alors, dans la mesure du possible, défini selon le besoin, et les droits d’auteur(s) liés.. 
q. Rôle de représentation — Il arrive régulièrement que nos échanges écrits et sur chantier constituent la représentation d’un artiste ou groupe d’artiste, voir un client plus généralement. Le Représentant n’assume aucune responsabilité ni obligation, sauf indication contraire explicite dans des accords distincts.