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VOUS POUVEZ TROUVER SUR CETTE PAGE NOS CONDITIONS DE PRESTATIONS, ET A L'AVENIR DIVERS OUTILS POUVANT ETRE UTILES:

CONDITIONS

dédiées à nos prestataires

CONDITIONS POUR PRESTATAIRES & SOUS-TRAITANTS

BE STAGE sprl. (BE0645.717.320)

• APPLICATION DE CONDITIONS GELERALES

TOUTE COLLABORATION AVEC BE STAGE sprl EST SOUMISE AUX CONDITIONS REPRISES CI-DESSOUS, PRIORITAIRES FACE AUX CONDITIONS DE NOS SOUS-TRAITANTS & PRESTATAIRES, DONT L’EXISTENCE EST SIGNALEE DANS NOS MAILS DE BOOKING ET/OU D’INFORMATIONS POUR PRESTATIONS.

ELLES SERONT CONSIDEREES COMME ACCEPTEES PAR NOS PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS QUI NE NOUS ONT PAS COMMUNIQUE D’OBJECTION. TOUTE OBJECTION RECUE N’AURA PAS DE VALEUR ENVERS LES PROJETS ET COMMANDES DEJA REALISES. SI CES CONDITIONS ONT ETE COMMUNIQUEES PRECEDEMENT, AUCUNE RECLAMATION NE PEU AVOIR LIEU.

CES CONDITIONS RESTENT VALABLES SI NOUS AVONS OMIS D’APPLIQUER CELLES-CI SUR UN PRECEDENT CAS, ET SONT INDEPENDANTES DE NOS CONDITIONS GENERALES EN NE LES REMPLACENT EN AUCUN CAS.

 

• FACTURATION ET PAIEMENT

1. TARIFS — EN DEHORS DE SOUS-TRAITANCES AUPRES DE SOCIETE DE SERVICES, LORSQUE NOUS PROPOSONS UNE PRESTATION NOUS PROPOSONS NOTRE TARIF. NOS TARIFS S’ETENDENT TOUJOURS HTVA.

2. PAIEMENT — NOS PAIEMENTS SONT ASSURES  A 30 JOURS, DATE DE RECEPTION FACTURE, AVEC UNE MARGE DE 30 JOURS SECURITAIRES. TOUT EN VEILLANT A REGLER CHAQUE PRESTATION DANS LA FOULEE DE CHAQUE PROJET. CE, APRES VERIFICATION DES HORAIRES REELLEMENT PRESTES.

TOUT DOUTE OU AGISSEMENT NON PROFESSIONNEL CONDUIT A LA MISE EN ATTENTE D’UN REGLEMENT EN ATTENDANT UNE RESOLUTION. BE STAGE sprl SE DONNE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE REMUNERATION SELON LA SITUATION.

3. FRAIS — LES EVENTUELS FRAIS REMBOURSES SONT ANNONCES DANS NOS MAILS DE BOOKING. SANS INDICATIONS, CELA VAUT POUR UNE NON PRISE EN CHARGE.

EN CAS DE DOUTE, EX: CATERING NON PRESENT, PARKING, ETC…, VEILLEZ A CONTACTER VOTRE CHEF DE PROJET.

POUR BASE ET SAUF CONTRE-INDICATION DANS NOS MAILS DE BOOKING, LE TRANSPORT DE CHACUN N’EST PAS PRIS EN CHARGE.

4. SECRETARIAT SOCIAL — POUR LES PRESTATAIRES N’ETANT PAS INDEPENDANTS, NOUS FONCTIONNONS UNIQUEMENT AVEC LE SECRETARIAT SOCIAL « SMART » (www.smartbe.be), QUI PERMET L’EDITION DE CONTRATS D’INTERIM OU ETUDIANT.

L'UTILISATION DE TOUT AUTRE SERVICE DE DECLARATION EST REFUSEE.

5. TYPE DE CONTRAT (POUR AUTRE QUE INDEPENDANT) — SEULS LES CONTRATS DE TYPE CONTRAT DE TRAVAIL (BON DE COMMANDE SMart) OU CONTRATS D'ETUDIANTS SONT ACCEPTES. LES CONTRATS DE TYPE CONTRAT D'INTERIM NE SONT A CE JOUR PLUS UTILISABLES.

6. SIGNATURE ET ENVOI DE VOS DOCUMENTS — NOUS VOUS DEMANDONS DE NOUS COMMUNIQUER VOS CONTRATS OU FACTURES DANS LES 48H SUIVANT UN JOB, AVEC POUR DETAIL DANS VOTRE EMAIL D'ENVOI LES DATES + PROJETS. PASSE CE DELAIS, LE MONTANT FACTURE SERA CELUI DE BASE, ANNONCE LORS DU BOOKING. 

DANS LE CAS D’UNE FACTURATION MENSUELLE (POUR LES INDEPENDANTS ET ACTIVITES), VOS DOCUMENTS SONT ATTENDUS POUR LE 01ER DU MOIS SUIVANT AU GRAND PLUS TARD, ET VOUS DEVEZ ALORS NOUS COMMUNIQUER VOS HORAIRES DE JOBS DANS LES 48H APRES PRESTATION.

ADRESSE D’ENVOI DE VOS DOCUMENTS & HORAIRES, PAR VOIE ELECTRONIQUE UNIQUEMENT: FACTURATION@BESTAGE.BE

• OBLIGATIONS 

1. ATTITUDE — NOUS TRAITONS NOTRE PERSONNEL AVEC RESPECT ET ATTENDONS DE MEME DE LEUR PART ENVERS NOS CLIENTS, AINSI QU'ENVERS LEURS COLLEGUES. EN CAS DE MECONTENTEMENT NOUS SOMMES A VOTRE ECOUTE.

2. RETARDS — TOUT RETARD ENGENDRE UNE IMAGE NEGATIVE DE NOTRE ENTREPRISE. BE STAGE sprl. SE DONNE DES LORS LE DROIT DE DEDUIRE DE VOTRE REMUNERATION LE TEMPS PERDU DANS LE CAS D'UNE CAUSE POUVANT ETRE EVITEE. 

3. ANNULATIONS — TOUTE ABSENCE ENGENDRE UNE IMAGE NEGATIVE DE NOTRE ENTREPRISE, ET PEU METTRE UN PROJET EN PERIL. DANS LE CAS D’UNE ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE DANS LES 48H AVANT PRESTATION, SANS JUSTIFICATION SOLIDE JUGEE VALABLE PAR NOTRE ENTREPRISE, LE COUT ET/OU LES FRAIS DE BOOKING DE DERNIER MINUTE OU D’UNE EVENTUELLE SOUS-TRAITANCE SERA A CHARGE DE CELUI-CI. VEILLEZ DONC A ETRE SERIEUX ET A NE PAS CONFIRMER VOTRE DISPONIBILITE SANS CERTITUDES.

NOUS POUVONS A TOUT MOMENT RESILIER UN CONTRAT OU UNE ENTENTE SUITE A LA CONSTATATION D'UNE SITUATION INSTABLE,

4. DEMARCHAGE — DEMARCHER NOTRE PERSONNEL, NOS SOUS-TRAITANTS, NOS CLIENTS OU UNE QUELCONQUE OPPOSITION AUX SERVICES DE BE STAGE ENTRAINERA LA MISE EN ACTION DES LOIS A CET EFFET.

5. MEDIAS, DROITS & TAXES — LA CAPTATION D’IMAGES & SON N'EST DE BASE PAS AUTORISEE. SI VOUS SOUHAITEZ REALISER DES MEDIAS, VEUILLEZ VOUS EN REPORTER A VOTRE CHEF DE PROJET. LA DIFFUSION DE MEDIAS EST STRICTEMENT INTERDITE, SAUF PAR DEROGATION DE LA PART DE NOTRE ENTREPRISE.

POUR LES DJ: TOUT PRESTATAIRE SE DOIT D'ETRE EN ORDRE DE SABAM ET DE REMUNERATION EQUITABLE. 

• EXECUTION & RESPONSABILITES

1. EXECUTION DE VOTRE TRAVAIL — BE STAGE

DES QUE VOUS ACCEPTEZ DE TRAVAILLER AVEC NOTRE ENTREPRISE, NOUS DEVEZ DES LORS FOURNIR UN TRAVAIL PROFESSIONNEL, A LA HAUTEUR DE NOS ATTENTES ET DES ATTENTES DE NOS CLIENTS.

2. RESPONSABILITES — LES TRAVAUX EFFECTUES PAR VOS SOIN SONT VOTRE TENU PAR VOTRE RESPONSABILISE EN CAS DE PROBLEME.

TOUT DOMMAGES, PERTES, VOL, OU AUTRE SITUATION CAUSEE PAR VOS ACTES SONT A VOTRE CHARGE. VEUILLEZ DONC A VOUS MUNIR DE BON SENS ET D'UNE ASSURANCE LIEE A VOS ACTIVITES.

LES INDEPENDANTS DOIVENT TENIR COMPTE DES LOIS, ET DONC ETRE EN ORDRE DE COTISATIONS SOCIALES ET D'ASSURANCE RC EXPLOITATION.

3. ASSURANCES — TOUT PRESTATAIRE DOIT ETRE CORRECTEMENT ASSURE POUR SES ACTES. LES PRESTATAIRES SMART SONT COUVERT PAR L'ASSURANCES DU SECRETARIAT SOCIAL SMARTbe, SELON LEURS CONDITIONS. TOUT TRAVAIL A RISQUE DOIT ETRE MENTIONNE DANS VOS CONTRATS.

LES INDEPENDANTS DOIENT SOUSCRIRE A UNE ASSURANCE DE TYPE RC EXPLOITATION, QUI COUVRE DES LORS LEURS ACTIVITES DE BASE. TOUT TRAVAIL A RISQUE, OU SORTANT DU CADRE DE CETTE ASSURANCE DOIT ETRE ASSURE EGALEMENT.

• ATTRIBUTION DE COMPETENCES

TOUTS CONTRAT, COMMANDE CONCLU AVEC BE STAGE sprl EST SOUMIS AU DROIT BELGE. EN CAS DE LITIGE SANS RESOLUTION A L’AMIABLE, SEULS LES TRIBUNAUX DE NAMUR SERONT COMPETENTS.

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L’EXISTENCE DE CES CONDITIONS EST RAPPELEE VIA NOS E-MAILS, DEVIS, OFFRES, FACTURES, COURRIERS DIVERS, ETC. ELLES SONT DONC CONSIDEREES COMME CONNUES. VOUS ETES DONC TENU RESPONSABLE SI AU MOINS L’UNE DE CELLES-SI NE SERAIT PAS RESPECTEE

 

BE STAGE Sprl. — rue de Gembloux 420 - 5002 Namur (BE) — +32 4 74 41 78 34 — info@bestage.be — www.bestage.be

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