CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LOCATION & PRESTATIONS DELIVREES PAR LA SOCIETE BE STAGE SLR, dont TooLive & BE STAGE Academy.
• APPLICATION DE NOS CONDITIONS GENERALES
TOUTE COLLABORATION AVEC BE STAGE sprl EST SOUMISE AUX CONDITIONS GENERALES REPRISES CI-DESSOUS, PRIORITAIRES FACE AUX CONDITIONS DE NOS CLIENTS ET SOUS- TRAITANTS, DONT L’EXISTENCE EST SIGNALEE SUR L’ENSEMBLE DE NOS DOCUMENTS IMPRIMES ET ELECTRONIQUES.
ELLES SERONT CONSIDEREES COMME ACCEPTEES PAR NOS CLENTS ET SOUS-TRAITANTS QUI NE NOUS ONT PAS COMMUNIQUE D’OBJECTION. TOUTE OBJECTION RECUE N’AURA PAS DE VALEUR ENVERS LES PROJETS ET COMMANDES DEJA REALISES.
CES CONDITIONS RESTENT VALABLES SI NOUS AVONS OMIS D’APPLIQUER CELLES-CI SUR UN PRECEDENT CAS.
• OBLIGATIONS ET CONTRATS
1. TARIFS — NOS TARIFS S’ETENDENT TOUJOURS HTVA, ET NE REPRENNENT RIEN DE PLUS QUE LES ELEMENTS AFFICHES SUR UNE OFFRE OU UNE FACTURE. LA LIVRAISON, L’INSTALLATION, LA DES-INSTALLATION, LES REPARATIONS, REMPLACEMENTS, L’ASSISTANCE TECHNIQUE, ETC, SONT SUR DEMANDE ET FACTURES, OU A CHARGE DU CLIENT SI NOUS L’ACCEPTONS.
2. OFFRE — TOUTE OFFRE EMISE PAR NOTRE ENTREPRISE EST VALABLE PENDANT UNE DUREE DE 15 JOURS, SAUF INDICATION DIFFERENTE INDIQUEE. LES ELEMENTS REPRIS DANS NOS OFFRES SONT ACCEPTES DES RETOUR PAR E-MAIL, COURRIER, OU PAR SIGNATURE DES DOCUMENTS LIES (DOCUMENT D’OFFRE, BON DE COMMANDE). NOS OFFRES SONT INFORMATIVES ET PEUVENT ETRE MODIFIEES OU ANNULEES PAR BE STAGE sprl A TOUT MOMENT.
3. RESILIATION / ANNULATION — NOUS POUVONS A TOUT MOMENT RESILIER UN CONTRAT OU UNE ENTENTE SUITE A LA CONSTATATION D’UN CLIENT A SITUATION INSTABLE, A UNE ATTENTE DE PAIEMENT, DE CAUTION, D’ACOMPTE, FAUTE D’UNE QUALITE D’ORGANISATION EMPECHANT TOTALEMENT OU EN PARTIE D’EXERCER NOTRE TRAVAIL, OU ENCORE PAR LE NON RESPECT DE L’UN DES POINTS DE CETTE LISTE DE CONDITIONS.
DANS LE CAS D’UNE ANNULATION PAR LE CLIENT, DANS LE CADRE D'UN PROJET PONCTUEL, LA TOTALITE (100%) DE LA FACTURE SERA DUE LORS D’UNE ANNULATION SOUS 15 JOURS, 50% DE LA FACTURE POUR UNE ANNULATION SOUS LES 30 JOURS JOURS CALENDRIER. LES SOUS-TRAITANCES NE POUVANT ETRE FORCEMENT ANNULEE, ELLE SERONT TOUJOURS FACTUREE A 100%.
DANS LE CAS D'UNE TOURNEE : LA TOTALITE (100%) DE LA FACTURE SERA DUE LORS D’UNE ANNULATION SOUS 60 JOURS, 50% DE LA FACTURE POUR UNE ANNULATION SOUS LES 90 JOURS JOURS CALENDRIER. LES SOUS-TRAITANCES NE POUVANT ETRE FORCEMENT ANNULEE, ELLE SERONT TOUJOURS FACTUREE A 100%.
DES FRAIS DE TRAITEMENT S’ELEVANT A 100€ HTVA SERONT EGALEMENT FACTURES POUR LA RENTABILITE DU TRAITEMENT DU PROJET VISE.
NOUS RESTONS CEPENDANT HUMAINS ET COHERENTS AFIN DE CONSERVER DE BONNES RELATIONS AVEC NOS CLIENTS.
4. RECLAMATIONS — LES CONTESTATIONS AU SUJET DE CES PRESENTES CONDITIONS DEVRONT ETRE ADRESSEES, PAR ECRIT, 15 JOURS AVANT NOTRE COLLABORATION A VENIR. LES COMMANDES REALISEES SOUS CE DELAIS NE PEUVENT PORTER A NEGOCIATION DE CES CONDITIONS.
LES CONTESTATIONS AU SUJET DE NOS SERVICES SUR CHANTIER OU AU SUJET DU MATERIEL MIS A DISPOSITION DEVRONT ETRE ADRESSEES PAR ECRIT AU PLUS TARD 7 JOURS APRES LIVRAISON DU SERVICE EN QUESTION.
5. MEDIAS, DROITS & TAXES — LES MEDIAS CAPTES POUR LA COMMANDE DE CLIENTS SONT SAUVEGARDES POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SANS DEMANDE AU PREALABLE.
LA CAPTATION D’IMAGES NOUS EST AUTORISEE DANS LE BUT D’ALIMENTER NOTRE ACTUALITE, TOUT EN RESPECTANT LE PROJET EN COURS ET LES DEMANDES DE PRODUCTION. LES DROITS D’AUTEURS DES OEUVRES DIFFUSEES LORS D’EVENEMENTS, LES LICENCES UTILES ET DEDIEES, OU TAXES, SONT A CHARGE DE NOS CLIENTS. EX: SABAM, IBPT, SACD, ETC.
6. ATTITUDE — NOUS TRAITONS NOTRE PERSONNEL AVEC RESPECT ET ATTENDONS DE MEME DE LEUR PART ENVERS NOS CLIENTS, AINSI QUE DE LA PART DE NOS CLIENTS ET DE LEURS COLLABORATEURS. EN CAS DE MECONTENTEMENT NOUS SOMMES A VOTRE ECOUTE.
7. DEMARCHAGE / COPIE — DEMARCHER NOTRE PERSONNEL, NOS SOUS-TRAITANTS, NOS CLIENTS, COPIER NOS SERVICES OU UNE QUELCONQUE OPPOSITION AUX SERVICES DE BE STAGE ENTRAINERA LA MISE EN ACTION DES LOIS A CET EFFET.
• EXECUTION & RESPONSABILITES
1. SOUS-TRAITANCES — BE STAGE sprl. A LA DROIT DE CONFIER L’EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX A DES TIERS, SI NOTRE ENTREPRISE L’ESTIME NECESSAIRE POUR LA BONNE REALISATION DU CONTRAT
2. RESPONSABILITES — BE STAGE sprl NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE FACE A DES CAUSES RESULTANTES DE CAS INDEPENDANTS DE NOTRE VOLONTE, TEL QUE PAR DES ACTES DE TIERS, DE SINISTRES, OU ENCORE DE CONTRAINTES ENTRAINANT UNE IMPOSSIBILITE D’EXECUTION TOTALE OU PARTIELLE DE NOS ACTES.
POUR UNE LOCATION DE MATERIEL, SEUL LE CLIENT LOCATAIRE EST RESPONSABLE DE CELUI-CI. IL DOIT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE TOUS RISQUES QUI COUVRIRA LA VALEUR NEUVE DES ELEMENTS LOUES, POUR REMPLACEMENT EN CAS DE CASSE, VOL, PERTE OU AUTRE CAUSE COMME LES CAS DE DEGRADATION NATURELLE, VANDALISME, DE FORCE MAJEURE, ETC. LE LOCATAIRE EST PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSES A DES TIERS PAR DU MATERIEL LOUE CHEZ BE STAGE.
UNE DEMANDE D’ATTESTATION D’ASSURANCE PEU ETRE DEMANDEE A TOUT MOMENT, DANS LE CADRE D’UNE REALISATION PAR NOS SOINS. CHAQUE PERSONNE PRESENTE DANS UNE DE NOS EQUIPES EST ASSUREE PERSONNELLEMENT.
BE STAGE N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLES SI UN MANQUE DE DONNEES DEVANT ETRE COMMUNIQUEES PAR LE CLIENT MET EN PERIL L’EXECUTION DU CONTRAT OU QUE DES DOMMAGES S’Y VOIENT LIES. DANS UN TEL CAS, SI DES FRAIS SONT ENCOURUS CEUX-CI SONT A CHARGE DU CLIENT.
DES LE MOMENT OU IL APPARAIT QUE LE CLIENT FOURNIT DES INSTRUCTIONS DIRECTEMENT AUX PRESTATAIRES, SOUS-TRAITANTS ENGAGES/MIS SUR CHANTIER VIA BE STAGE, NOUS NE SOMMES ALORS PLUS TENU D’AUCUNE RESPONSABILITES A L’EGARD DU CLIENT.
LE CLIENT EST TENU DE FOURNIR LES OUTILS SPECIFIQUES LIES A UN LIEU, TEL QUE L’ELECTRICITE NECESSAIRE A LA REALISATION DE NOS SERVICES, ET DE S’ASSURER QU’AUCUNE ACTIVITE TIERS N’ENTRAVE OU NE RETARDE NOS SERVICES. A L’INVERSE, LES FRAIS LIES SERONT A CHARGE DU CLIENT.
• LOCATION
1. PROPRIETE — LE MATERIEL MIS A DISPOSITION OU LOUE PAR UN CLIENT RESTE LA PROPRIETE DE BE STAGE ET RESTERA INSAISISSABLE EN TOUS CAS.
2. ETAT DE FONCTIONNEMENT — NOTRE MATERIEL EST VERIFIE ET TESTE AVANT DEPART, ET A NOUVEAU AVANT SA PROCHAINE UTILISATION, ET EST DONC FONCTIONNEL. LE CLIENT AYANT RECOURT A UNE LOCATION DE NOTRE MATERIEL DOIR VERIFIER CELUI-CI SOIT EN BON ETAT AVANT DEPART, ET S’ENGAGE A NOUS REMETTRE LE MATERIEL DANS UN ETAT IMPECCABLE ET EST TENU RESPONSABLE DES DEGATS OCCASIONNES SUR CE MATERIEL, QUI NE PEU EN AUCUN CAS ETRE OUVERT OU MODIFIE. LE MATERIEL MODIFIE, ABIME, CASSE, DETRUIT, PERDU, VOLE, SERA FACTURE EN TOTALITE ET A SA VALEUR DU JOUR POUR REMPLACEMENT. UN DEDOMMAGEMENT JOURNALIER, AU TARIF DE LOCATION, SERA FACTURE AFIN DE CORRIGER LA NON-DISPONIBILITE DE CE MATERIEL LE TEMPS DE SON REMPLACEMENT.
DANS LE CAS D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU MATERIEL LOUE ET UTILISE PAR UN TECHNICIENS EXTERIEUR A BE STAGE, LE CLIENT RESTE SEUL RESPONSABLE.
+ VOIR POINT « RESPONSABILITES ».
3. ENLEVEMENT & RETOUR MATERIEL — L’ENLEVEMENT ET ET LE RETOUR DE MATERIEL LOUE CHEZ BE STAGE A LIEU SUR RENDEZ-VOUS ET A NOTRE ENTREPOT.
LES RETOURS TARDIFS CONDUISENT A UNE INDEMNITE JOURNALIERE DE RETARD QUI CORRESPOND A NOTRE TARIF DE LOCATION. UNE JOURNEE ENTAMEE EST UNE JOURNEE FACTUREE.
• GARANTIES
1. VENTE — POUR LA VENTE DE MATERIEL NEUF, LA GARANTIE EST CELLE DU FABRICANT OU DE NOTRE FOURNISSEUR. CELLE-CI EST EN GENERAL DE DEUX ANS AVEC UN MINIMUM DE 6 MOIS POUR LES CAS EXCEPTIONNELS. LE MATERIEL D’OCCASION N’EST SOUMI A AUCUNE GARANTIE.
2. DEFAUT — TOUTE DEMANDE DE GARANTIE AVEC PREUVE DE DEFAUT, EGALEMENT CONSTATE PAR NOS SOINS CONDUIRA A UNE REPARATION. LES ECHANGES NE SONT QU’EVENTUELS ET A LA DECISION DU FABRICANTS OU DE BE STAGE.
3. TARIFS — TOUT DEVIS OU BON DE COMMMANDE EMIT EST VALABLE JUSQU'A SA DATE DE VALIDITE. LES TARIFS QUE NOUS APPLIQUONS DEPENDENT DU COUT ACTUEL. LES TARIFS DE TRANSPORTS SONT DEFINIS SELON LE COUT ACTUEL DU CARBURANT, AINSI QUE SELON LE TYPE DE VEHICULE ET LES DISTANCES DEFINIES.
LA GARANTIE DE NOS PRESTATIONS S’ETEND AU SERVICE COMMANDE. SI CELUI-CI N’EST PAS SUFFISAMMENT DEFINI, IL NE SERA EN AUCUN CAS POSSIBLE D’EN ATTENDRE UNE GARANTIE.
• LIVRAISONS/REPRISES
1. SERVICE FACTURE — LA LIVRAISON DE BIENS ET SERVICES N’EST PAS AUTOMATIQUE. IL S’AGIT DE L’UN DE NOS SERVICES FACTURE. LES LIVRAISONS SONT DONC REALISEES SUR DEMANDE OU SI DEFINIES SUR NOS OFFRES. LES DELAIS DE LIVRAISON COMMUNIQUES SUR NOS OFFRES SONT DONNES A TITRE D’INDICATION. UN RETARD OU NON-RESPECT DES DELAIS DE LIVRAISON NON VOLONTAIRE, NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE UNE CAUSE DE RUPTURE DE CONTRAT (EX: CIRCULATION, ACCIDENT, ETC.).
TOUT RETARD DE NOS TRANSPORTS CAUSE PAR NOS CLIENTS OU LEURS COLLABORATEURS LORS DU DEPOT OU DE LA REPRISE DE NOTRE MATERIEL CONDUIT A UNE INDEMNITE JOURNALIERE DE RETARD QUI CORRESPOND A NOTRE TARIF DE LOCATION.
2. DELAIS — NOS DELAIS DE LIVRAISONS SONT A TITRE INDICATIFS, TOUT EN VEILLANT A REPONDRE AUX BESOINS DE NOS CLIENTS A CE SUJET, DANS LA MESURE DU POSSIBLE
3. RECEPTION — LE CLIENT EST RESPONSABLE DES ELEMENTS LIVRES, ET SE TIENDRA DONC PRESENT, LUI OU TOUTE PERSONNE MANDATEE, POUR RECEPTIONNER NOS LIVRAISONS.
• FACTURATION ET PAIEMENT
1. PAIEMENT — NOS FACTURES EDITEES AU NON DE BE STAGE sprl SONT PAYABLES AU COMPTANT AU PLUS TARD A LA DATE D’ECHEANCE MENTIONNEE SUR CELLES-CI, SUR NOTRE COMPTE BANCAIRE ET EN MENTIONNANT LA REFERENCE DE CE DOCUMENT.
2. ACOMPTE — TOUTE FACTURE NOUS PERMET DE DEMANDER UN ACOMPTE AU CLIENT. SI CE CLIENT EST INCONNU, LE MONTANT TOTALE DE LA FACTURE EST DU AVANT LA DELIVRANCE DU SERVICE. LE DEFAUT DE PAIEMENT D’UN ACOMPTE SUSPEND L’EXECUTION DE NOS SERVICES.
TOUTES INDEMNITES DE RETARDS, DE CASSE, VOL, ETC.. PEUVENT ETRE RECUPEREES DEJA EN PARTIE OU TOTALEMENT VIA CET ACOMPTE.
3. CAUTION — UNE CAUTION PEU ETRE DEMANDEE, MENTIONNEE SUR NOS DEVIS OU PAR COMMUNICATION ECRITE, SELON COUTS ET CAS. LE DEFAUT DE PAIEMENT D’UNE CAUTION SUSPEND L’EXECUTION DE NOS SERVICES, ET PEU ENTRAINER DES FRAIS A CHARGE DU CLIENTS RESULTANTS DU TRAITEMENT DE LA DEMANDE, D’ACHATS, LOCATIONS OU SOUS-TRAITANCES LIEES.
TOUTES INDEMNITES DE RETARDS, DE CASSE, VOL, ETC.. PEUVENT ETRE RECUPEREES DEJA EN PARTIE OU TOTALEMENT VIA CETTE CAUTION..
4. FRAIS — LES FRAIS ENCOURUS ONT A CHARGE DU CLIENT, TEL QUE LES REPAS AUX MOMENTS DEDIES, LES FRAIS DE PARKING ET DE DEPLACEMENT, OU ENCORE DE DOUANE, EXPORTATION, ETC.
NOS FRAIS DE TRANSPORT SONT TOUJOURS CALCULES AU DEPART DE NOTRE SIEGE.
5. DEFAUT DE PAIEMENT — TOUT DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT CONDUIRA A UN PREMIER RAPPEL GRATUIT, AVANT DE VOUS FACTURER DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES, AU TAUX PERMIS PAR LA LOI BELGE. A LA SUITE DE CE PREMIER RAPPEL, VOUS DISPOSEZ DE 14 JOURS POUR PAYER VOTRE DETTE.
CE DELAIS PASSE, NOUS VOUS RECLAMERONS DES DOMMAGES ET INTERETS SELON LES CONDITIONS LEGALES ACTUELLES.
A TITRE INFORMATIF, AU 1ER DECMEBRE 2023, LES CONDITIONS LEGALES SONT LES SUIVANTES :
SI VOUs AVEZ DEJA RECU UN PREMIER RAPPEL GRATUIT, LES INDEMNITES FORFAITAIRES SONT CALCULEES COMME SUIT : 20€ SI VOTRE DETTE EST INFERIEURE OU EGALE A 150€; 30€ PLUS 10% DE LA DETTE SI LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 150€ ET 500€; 65€ PLUS 5% DE LA DETTE SI LE MONTANT EST DE PLUS DE 500€. COMPRENEZ DONC QUE PLUS VOTRE DETTE EST ELEVEE, PLUS LES INDEMNITES SERONT ELLES AUSSI ELEVEES.
CES MAJORATIONS NE CONDUISENT EN RIEN A L’ANNULATION DU MONTANT INITIAL DE LA FACTURE, QUI RESTE DONC DUE. SANS RETOUR DE VOTRE PART SEPT JOURS APRES UNE MAJORATION, UN ORGANISME DE CREANCE SERA EN CHARGE DU DOSSIER.
L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENVOI ET DE RECOUVREMENT SERONT TOUJOURS A VOTRE CHARGE.
6. FACTURATION — NOS FACTURES SONT EMISES PAR VOIE ELECTRONIQUE UNIQUEMENT, TEL QUE NOS DEVIS ET BONS DE COMMANDE. BE STAGE SE RESERVE LE DROIT DE NE PAS ENVOYER SES DOCUMENTS PAR VOIE POSTALE, SAUF SI UNE RAISON EVOQUEE PAR UN CLIENT SERAIT JUGEE PERTINENTE.
7. MONTANT MINIMUM — DANS LE CAS D’UNE DEMANDE DE PRESTATION SANS INFORMATIONS HORAIRES, LE MONTANT MINIMUM FACTURE SERA CELUI D’UNE JOURNEE TYPE ET NON SELON LA QUANTITE D'HEURES PRESTEES.
• ATTRIBUTION DE COMPETENCES
TOUT CONTRAT, COMMANDE CONCLU AVEC BE STAGE sprl EST SOUMIS AU DROIT BELGE. EN CAS DE LITIGE SANS RESOLUTION A L’AMIABLE, SEULS LES TRIBUNAUX DE NAMUR SERONT COMPETENTS.
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L’EXISTENCE DE CES CONDITIONS EST RAPPELEE VIA NOS E-MAILS, DEVIS, OFFRES, FACTURES, COURRIERS DIVERS, ETC. ELLES SONT DONC CONSIDEREES COMME CONNUES. VOUS ETES DONC TENU RESPONSABLE SI AU MOINS L’UNE DE CELLES-SI NE SERAIT PAS RESPECTEE.
BE STAGE SRL — 3, rue de la Tour — 5170 Profondeville (Namur, BE)
info@bestage.be — +32 81 46 26 16
TVA: BE0645.717.320